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Ceci est une traduction de la version originale en néerlandais, que vous pouvez consulter ici : Algemene voorwaarden (néerlandais). Ces conditions générales sont toujours régies par le droit belge et les tribunaux d’Anvers sont compétents. En cas de divergence entre cette traduction et la version néerlandaise, la version néerlandaise prévaut.
Spacebird (spacebird.io) est un nom commercial de Forward Group BV. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les services proposés sous le nom Spacebird.
1.1. Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les devis, offres, conventions, missions, livraisons et prestations de Forward Group BV, agissant sous le nom Spacebird, quelle qu’en soit la nature.
1.2. Toute dérogation n’est valable que si elle a été confirmée expressément et par écrit par Forward Group BV.
1.3. En passant une commande, en signant un devis ou en acceptant une proposition, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter intégralement.
1.4. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, même si elles en disposent autrement.
2.1. Tous les devis et offres de Forward Group BV sont sans engagement jusqu’à leur acceptation écrite.
2.2. La convention est conclue par la signature du devis, une confirmation écrite, une acceptation numérique ou toute autre confirmation univoque du client.
2.3. Les devis sont valables pendant 15 jours calendrier, sauf mention contraire.
2.4. Toute modification d’un devis ou d’une mission peut entraîner des frais supplémentaires et des délais adaptés.
3.1. L’annulation d’une commande par le client est possible tant que Forward Group BV n’a pas entamé ses travaux, moyennant le paiement d’une indemnité forfaitaire égale à 50 % du montant total convenu de la facture, avec un minimum de 2 500 EUR.
3.2. Forward Group BV se réserve le droit de réclamer une indemnité plus élevée si le dommage réellement subi s’avère supérieur.
4.1. Les délais de livraison sont indicatifs, sauf convention écrite expresse contraire.
4.2. Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnité, résolution ou réduction de prix.
4.3. Si le client omet, pendant plus de 14 jours calendrier, de fournir les informations, matériaux, retours, approbations ou instructions nécessaires, tous les délais convenus sont automatiquement prolongés.
4.4. Si le client ne réagit pas dans les 5 jours ouvrables à une proposition, un design, un site web, un module logiciel, une campagne ou tout autre produit livré, celui-ci est réputé accepté.
5.1. Tous les biens, données et matériaux du client qui se trouvent chez Forward Group BV sont conservés aux risques du client.
6.1. Les modalités de paiement sont fixées dans le devis, la convention, le bon de commande ou tout autre document commercial.
6.2. Toutes les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture, sauf convention contraire.
6.3. En cas de non-paiement dans les 8 jours suivant une mise en demeure, le client est redevable, de plein droit et sans autre mise en demeure, d’intérêts de retard de 12 % par an, ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10 % du montant impayé, avec un minimum de 1 250 EUR.
6.4. Si le recouvrement donne lieu à une procédure judiciaire ou à une citation, une indemnité forfaitaire supplémentaire de 2 500 EUR est due, dans la mesure permise par la loi, sans préjudice des frais de justice, de l’indemnité de procédure et des autres frais récupérables, et pour autant que cette indemnité ne soit pas déjà comprise dans une indemnité de procédure accordée.
6.5. Tout retard de paiement rend immédiatement exigibles toutes les factures impayées.
6.6. Forward Group BV se réserve le droit de suspendre ses prestations tant que des factures impayées n’ont pas été réglées.
6.7. Tous les documents, designs, sites web, applications web, logiciels, automatisations, configurations, campagnes, comptes publicitaires, tableaux de bord, bases de données, fichiers sources, actifs marketing, intégrations, configurations d’API et autres prestations livrés restent la propriété de Forward Group BV jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus.
6.8. En cas de non-paiement, Forward Group BV se réserve le droit de suspendre, en tout ou en partie, l’accès à ces prestations, leur utilisation ou leur support ultérieur jusqu’au règlement complet de tous les montants impayés.
6.9. Si le client omet de régler des factures impayées, Forward Group BV est en droit de suspendre temporairement l’accès aux systèmes gérés, sites web, tableaux de bord, plateformes publicitaires, automatisations, applications logicielles et autres services fournis, y compris la plateforme Spacebird et Spacebird Cockpit, dans la mesure permise par la loi et pour autant que ces systèmes soient la propriété de Forward Group BV ou gérés par elle.
6.10. La suspension des prestations conformément au présent article ne donne au client aucun droit à une quelconque indemnité, réduction de prix, résolution de la convention ou remboursement des montants déjà payés.
7.1. Toute réclamation doit être notifiée par lettre recommandée dans les 8 jours calendrier suivant la livraison ou la date de facture.
7.2. À défaut de contestation en temps utile, les prestations et factures sont considérées comme définitivement acceptées.
8.1. Tous les engagements de Forward Group BV sont des obligations de moyens.
8.2. Forward Group BV n’est pas responsable des erreurs résultant d’informations inexactes, incomplètes ou tardives fournies par le client.
8.3. La responsabilité totale de Forward Group BV est en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le sinistre, avec un maximum absolu de 10 000 EUR.
8.4. Forward Group BV ne peut jamais être tenue responsable des dommages indirects, dommages consécutifs, manques à gagner, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, atteintes à la réputation, pertes de clientèle ou autres dommages économiques.
8.5. Forward Group BV n’est pas responsable des pannes, modifications, adaptations de prix, changements de politique ou cessations de services de tiers, notamment des éditeurs de logiciels, plateformes d’IA, moteurs de recherche, fournisseurs cloud, fournisseurs d’API, plateformes publicitaires et autres prestataires externes.
9.1. Le fonctionnement sans faille des logiciels, de l’infrastructure, des automatisations, des intégrations et des systèmes numériques ne peut jamais être entièrement garanti.
9.2. Certains services peuvent recourir à l’intelligence artificielle, à des systèmes d’apprentissage automatique ou à d’autres outils automatisés.
9.3. Forward Group BV ne garantit pas que ces résultats soient entièrement exempts d’erreurs, uniques ou libres de droits de tiers.
9.4. Le client reste responsable du contrôle final, de la validation et de l’approbation de tous les résultats livrés.
10.1. Tous les travaux sortant du devis, du périmètre, du planning ou des spécifications d’origine sont considérés comme des travaux supplémentaires.
10.2. Les travaux supplémentaires sont facturés séparément aux tarifs de Forward Group BV en vigueur à ce moment.
10.3. Si des textes, photos, vidéos, documents, données ou autres matériaux sont modifiés, remplacés, complétés ou corrigés après leur fourniture, tous les travaux qui en découlent sont considérés comme des travaux supplémentaires.
10.4. Les heures prestées à cet effet sont répertoriées et facturées séparément.
10.5. Forward Group BV a le droit, mais non l’obligation, d’exécuter des travaux supplémentaires sans l’accord préalable du client si, selon elle, ces travaux sont nécessaires au fonctionnement technique, à la sécurité, à la conformité, à la continuité, à l’intégration, à la fonctionnalité, à la réception ou à l’intégrité du projet.
10.6. De tels travaux sont réputés nécessaires à l’exécution de la mission, sont automatiquement acceptés par le client et sont facturés séparément aux tarifs de Forward Group BV en vigueur à ce moment.
10.7. L’appréciation de la nécessité de tels travaux appartient exclusivement à Forward Group BV, sauf erreur manifeste.
11.1. Lorsque le client autorise la mise en ligne ou la mise à disposition du public d’un site web, d’une application, d’une campagne, d’une automatisation, d’un module logiciel, d’un contenu ou de tout autre produit, cette autorisation vaut réception définitive.
11.2. À partir de ce moment, toutes les modifications, corrections, extensions ou adaptations supplémentaires sont considérées comme des travaux supplémentaires.
11.3. La mise en service, la publication, la mise en ligne ou l’exploitation commerciale du produit vaut acceptation définitive et irrévocable des prestations fournies.
12.1. Tous les droits de propriété intellectuelle restent la propriété de Forward Group BV jusqu’au paiement intégral de tous les montants dus. Après paiement complet, le client obtient un droit d’utilisation non exclusif, non cessible et illimité dans le temps sur le produit livré, sauf convention écrite expresse contraire.
12.2. L’ensemble des méthodologies, frameworks, modèles, processus, automatisations, prompts, bibliothèques, systèmes, savoir-faire, composants logiciels et éléments réutilisables, y compris la plateforme Spacebird et Spacebird Cockpit, restent la propriété exclusive de Forward Group BV.
12.3. Forward Group BV conserve le droit de réutiliser les connaissances acquises, les méthodologies et les solutions génériques pour d’autres missions.
12.4. Forward Group BV se réserve le droit de réutiliser sans limitation, pour d’autres clients et projets, les connaissances génériques, enseignements, méthodologies, automatisations, structures, prompts, workflows et l’expérience acquis lors de l’exécution des missions, pour autant qu’aucune information confidentielle du client ne soit divulguée.
13.1. Si un projet est interrompu pendant plus de 30 jours calendrier du fait du client, Forward Group BV a le droit de facturer immédiatement les prestations déjà effectuées.
13.2. Forward Group BV peut suspendre l’exécution du projet jusqu’au paiement de tous les montants impayés.
14.1. Sauf convention écrite expresse contraire, aucune convention n’accorde d’exclusivité au client.
14.2. Forward Group BV reste en droit de fournir des services similaires à d’autres clients, y compris à des concurrents du client.
14.3. Aucune convention entre les parties ne peut être interprétée comme interdisant à Forward Group BV d’utiliser des connaissances, expériences, méthodologies, processus, automatisations, systèmes, frameworks, prompts, workflows ou savoir-faire similaires pour d’autres clients, pour autant qu’aucune information confidentielle du client ne soit divulguée.
14.4. Les parties s’engagent à traiter de manière strictement confidentielle toutes les informations commerciales, techniques, financières, opérationnelles et stratégiques confidentielles dont elles prennent connaissance dans le cadre de la convention, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la convention ou imposé par la loi.
14.5. Cette obligation de confidentialité subsiste pendant toute la durée de la convention et pendant une période de cinq ans après sa fin.
15.1. Pour les abonnements à Spacebird et pour les services de SEO, de GEO, de création de contenu, de gestion de campagnes, de gestion publicitaire, de génération de leads, de performance marketing, de publicité sur les réseaux sociaux, de publicité sur les moteurs de recherche et de marketing connexes, les parties conviennent d’une rémunération mensuelle telle que mentionnée dans le devis, la convention ou le bon de commande.
15.2. Toute convention relative à ces services est conclue pour une durée initiale fixe de six mois, sauf si une autre durée est mentionnée dans le devis, la convention ou le bon de commande.
15.3. À l’issue de cette période initiale, la convention est reconduite automatiquement et tacitement pour des périodes successives de six mois chacune.
15.4. La résiliation par le client n’est valable que si elle est effectuée par lettre recommandée adressée au siège social de Forward Group BV. La charge de la preuve de l’envoi et de la réception en temps utile incombe exclusivement au client.
15.5. La résiliation doit être reçue par Forward Group BV au plus tard trente jours calendrier avant la fin de la période contractuelle en cours.
15.6. À défaut de résiliation valable et en temps utile, la convention est automatiquement reconduite pour une nouvelle période de six mois.
15.7. Si le client met fin à la convention en tout ou en partie, la suspend, en empêche l’exécution ou pose tout acte empêchant Forward Group BV d’exécuter normalement ses services avant la fin de la période contractuelle en cours, toutes les rémunérations mensuelles restent dues jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours.
15.8. La suppression, la limitation, le blocage ou le retrait des droits d’accès, droits d’administrateur, comptes publicitaires, comptes de réseaux sociaux, comptes d’analytics, comptes Search Console, systèmes de suivi, systèmes CMS et CRM, domaines, sites web, plateformes publicitaires ou autres accès nécessaires aux plateformes de Forward Group BV est considéré comme une cessation unilatérale de la convention par le client.
15.9. Dans les cas visés aux articles 15.7 et 15.8, toutes les rémunérations mensuelles encore dues jusqu’à la fin de la période contractuelle en cours deviennent immédiatement et de plein droit exigibles.
15.10. Les montants déjà payés ne sont pas remboursés.
15.11. Les résultats en matière de SEO, de GEO, de contenu, de gestion de campagnes, de gestion publicitaire et de services marketing dépendent de nombreux facteurs externes, notamment l’évolution du marché, la concurrence, les moteurs de recherche, les plateformes d’IA, les plateformes publicitaires, les algorithmes, les budgets, les publics cibles, la conjoncture économique et le comportement des utilisateurs finaux. Forward Group BV ne contracte que des obligations de moyens et ne donne aucune garantie quant aux positions dans les moteurs de recherche, aux mentions dans les réponses d’IA, au chiffre d’affaires, au bénéfice, aux leads, aux conversions, au rendement, à la part de marché ou à d’autres résultats commerciaux.
15.12. Forward Group BV se réserve le droit de suspendre l’exécution des abonnements, campagnes ou services marketing si les factures ne sont pas payées à temps, sans que cela donne lieu à une quelconque indemnité à charge de Forward Group BV.
16.1. Chaque partie respectera la législation applicable en matière de protection de la vie privée.
16.2. Lorsque Forward Group BV traite des données personnelles pour le compte du client, elle agit exclusivement en qualité de sous-traitant.
17.1. Forward Group BV a le droit de reprendre les projets, sites web, plateformes, campagnes, logiciels, produits, prototypes, automatisations et autres missions réalisés dans son portfolio, sa liste de références, sa documentation commerciale, sa communication marketing et ses supports promotionnels, sauf convention écrite contraire.
17.2. Ce droit comprend la mention du nom du client et l’utilisation de son logo, de sa dénomination commerciale et de ses visuels, exclusivement afin d’identifier la mission en tant que référence. Le client accorde à cet effet un droit d’utilisation non exclusif et gratuit pour la durée de la reprise dans les références.
17.3. Forward Group BV a le droit d’intégrer sur les sites web, applications web et autres réalisations numériques une mention discrète de Forward Group BV ou de Spacebird, notamment une mention du nom, un lien hypertexte, un logo ou toute autre référence d’identification, tant de manière visible que techniquement intégrée dans le code source du produit.
17.4. Si le client demande de ne pas intégrer cette mention, de la supprimer ou de la faire supprimer, une rémunération supplémentaire de 1 500 EUR hors TVA est due avant la réception.
17.5. Cette rémunération est considérée comme une rémunération commerciale distincte pour la renonciation à un droit d’utilisation promotionnel et non comme une indemnité, une amende ou une sanction forfaitaire.
17.6. La suppression, la modification, le masquage, la désactivation technique ou le fait de faire supprimer une mention apposée par Forward Group BV, que ce soit par le client, par Forward Group BV elle-même à la demande du client ou par un tiers, est considéré comme une demande de suppression au sens de l’article 17.4 et rend automatiquement exigible la rémunération qui y est prévue.
17.7. La rémunération visée à l’article 17.4 reste également due si la demande de suppression intervient après la réception, la publication ou la mise en service du produit.
18.1. La force majeure libère temporairement Forward Group BV de ses obligations sans qu’aucune indemnité ne soit due.
18.2. Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les pannes de courant, les cyberincidents, les grèves, la guerre, les pandémies, les mesures des autorités, les défaillances de fournisseurs et toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Forward Group BV.
19.1. Si le client ne remédie pas à un manquement contractuel grave dans les 8 jours suivant une mise en demeure, Forward Group BV a le droit de suspendre la convention ou d’y mettre fin immédiatement.
19.2. En cas de fin de la convention, sont immédiatement exigibles : toutes les prestations déjà effectuées, tous les frais engagés, toutes les factures impayées et une indemnité forfaitaire de 50 % de la partie non encore facturée de la convention, avec un minimum de 2 500 EUR.
19.3. L’acompte éventuellement payé reste intégralement acquis à Forward Group BV.
19.4. Les droits prévus au présent article ne portent pas atteinte au droit de Forward Group BV de prouver le dommage réellement subi et d’en obtenir la réparation intégrale s’il est supérieur à l’indemnité forfaitaire.
20.1. Si une clause est déclarée nulle en tout ou en partie, les autres clauses restent pleinement en vigueur.
21.1. Toutes les conventions de Forward Group BV sont exclusivement régies par le droit belge.
21.2. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers.
